Plomb

Contexte réglementaire

La prévention des risques liés au plomb s’intègre dans le dispositif plus général de prévention du risque chimique. Les règles de prévention du risque chimique concernent toutes les activités exposant à des agents chimiques et, pour certaines dispositions, aux CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques) pouvant présenter un risque pour la santé et la sécurité des salariés ; du fait de leur utilisation ou de leur présence sur le lieu de travail, du fait de l’existence d’une valeur limite d’exposition (l'article R.231-58 du Code du travail prévoit une valeur limite pour le plomb métallique et ses composés).
Les dispositions des articles R.231-58-4, R.231-58-5, et R.231-58-6 du Code du travail fixent des dispositions spécifiques au plomb concernant notamment l’interdiction de l’emploi du plomb dans les travaux de peinture, la mise à disposition de vestiaires, de douches, le stockage et l’entretien des vêtements contaminés, le respect de règles d’hygiène et enfin les modalités de la surveillance médicale spéciale à mettre en œuvre.
Pour en savoir plus, consultez l'aide-mémoire juridique TJ 23.

Il faut noter par ailleurs que des mesures de lutte contre le saturnisme ont été aussi prévues dans le Code de la santé publique. Celles ci s’inscrivent dans une démarche générale visant notamment à améliorer le dépistage des populations à risques et leur prise en charge, à prévenir l’apparition du saturnisme et en particulier à stopper le processus d’intoxication des enfants.

Le saturnisme peut être reconnu comme une maladie professionnelle selon des critères médicaux, professionnels et administratifs bien précis, qui sont stipulés dans le tableau n° 1 des maladies professionnelles du régime général et le tableau n° 18 du régime agricole.
Pour en savoir plus, consultez les tableaux des maladies professionnelles
www.inrs.fr/mp

La réglementation sur le plomb continue à évoluer. L'utilisation du plomb est sévèrement limitée dans les produits électroniques (décret 2005-829 du 20 juillet 2005) ainsi que dans les véhicules automobiles (décret 2003-727 du 1er août 2003). D'autre part, le tableau de maladies professionnelles n° 1 est en cours de révision.

 


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