termites

Textes réglementaires et normes

- Code de la construction et de l'habitation (Partie législative) – Chapitre 2 : Dispositions spéciales, Section 9 : Protection contre les insectes xylophages – Article L. 112-17. 
- Code de la construction et de l'habitation (Partie législative et réglementaire) – Chapitre 3 : Lutte contre les termites – Articles L. 133-1 à L. 133-6, R. 133-1 à R. 133-7. 
- Code de la construction et de l’habitation – articles R. 271-1 à R. 271.6 
- Loi 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages. 
- Décret 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites. 
- Arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble. 
- Circulaire UHC/QC/15 2001-21 du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites. 
- Décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des constructions neuves et des aménagements contre les termites et les insectes à larves xylophages. 
- Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 et R. 112-4 du code de la construction et de l’habitation. 
- Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction 
- Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 relative à l’engagement national pour le logement 
- Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif au diagnostic technique immobilier et modifiant le code de la construction et de l’habitation et de la santé publique 
- Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation 
- Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites 
- Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification. 
- NF P 21-204-1 (DTU 31.2) (mai 1993, février 1998) : Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois – Partie 1 : Cahier des clauses techniques + Amendement A1. 
- NF EN 335-1 (octobre 1992) : Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois – Définitions des classes de risque d'attaque biologique – Partie 1 : Généralités (indice de classement : B 50-100-1). 
- NF EN 335-2 (octobre 1992) : Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois – Définitions des classes de risque d'attaque biologique – Partie 2 : Application au bois massif (indice de classement : B 50-100-2). 
- NF EN 335-3 (octobre 1995) : Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois – Définitions des classes de risque d'attaque biologique – Partie 3 : Application aux panneaux à base de bois (indice de classement : B 50-100-3). 
- NF B 50-100-4 (septembre 1996) : Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois – Définition des classes de risque d'attaque biologique – Partie 4 : Déclaration nationale sur la situation des agents biologiques (indice de classement : B 50-100-4). 
- NF P 03-200 (avril 2003) : Agents de dégradation biologique du bois – Constat de l'état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis : Modalités générales (indice de classement : P03-200). 
- NF XP P 03-201 (à paraître en 2007) : Diagnostic Technique Immobilier- état du bâtiment relatif à la présence de termites.


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